Le Département soutient des projets qui visent la recherche de nouvelles approches entre les artistes, les publics et les territoires en reconnaissant le droit à l'art pour tous, en créant les conditions de l'émergence de propositions artistiques et culturelles sur des territoires qui en seraient moins pourvus, en participant d'une première sensibilisation des territoires et des populations à l'art et à la culture.
Qui peut bénéficier d'une aide ?
L’ensemble des acteurs artistiques et culturels, qu’ils soient déjà financés ou non.
À noter : un même projet ne pourra pas être financé par différents dispositifs d'aide du Département, y compris les contrats départementaux de solidarité territoriale.
Quels sont les critères pour l'attribution d'une aide ?
Le Fonds d’accompagnement artistique et territorial vise à soutenir des projets artistiques et culturels en forte résonance avec les orientations départementales précisées comme suit :
- Concourir à l’éducation artistique et culturelle.
- Développer des premières sensibilisations en direction de publics et de territoires identifiés comme prioritaires notamment les personnes accompagnées au titre de l’action sociale départementale (enfance et famille, insertion, personnes âgées et personnes en situation de handicap…).
- Favoriser le développement d’actions artistiques et culturelles en lien avec les objectifs de structuration des réseaux de lecture publique.
- Encourager des formes mutualisées et de coopération dans le champ artistique et culturel et de l’économie sociale et solidaire.
- Promouvoir les langues et cultures régionales.
Quel est le délai pour déposer un dossier ?
Le 30 novembre de l’année précédant la mise en œuvre du projet.
Quelles sont les pièces à préparer en vue de réaliser une demande d'aide ?
- Le courrier de demande de subvention signé par la Présidente/le Président de la structure.
- La note de présentation des projets.
- Les statuts de la structure ou les modifications éventuelles qui y ont été apportées et l’attestation de déclaration en préfecture ou la déclaration au Journal Officiel.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).
- Le budget prévisionnel de la structure de l’année n.
- Le rapport, le bilan financier et le compte de résultat de l’année n-1.
- Le plan de financement du projet.
- La copie de la licence d’entrepreneur de spectacles.
- Le justificatif de déclaration INSEE mentionnant le n° de SIRET.
En savoir plus
Pour les associations, dépôt de la demande en ligne.