À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département. 

À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :

Hôtel du Département 

Unité FSL, 1 avenue de la 
Préfecture, CS 24218, 
35042 Rennes 

Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr

Le Département soutient des projets qui visent la recherche de nouvelles approches entre les artistes, les publics et les territoires. 

Objectifs :  

  • Reconnaître le droit à l’art pour toutes et tous. 
  • Créer les conditions d’émergence de propositions artistiques et culturelles sur des territoires qui en sont dépourvus. 
  • Participer à une première sensibilisation des territoires et des populations à l’art et la culture.

Qui peut bénéficier de l’aide à la diffusion culturelle ?

L’ensemble des acteurs artistiques et culturels, qu’ils soient déjà financés ou non.

Comment bénéficier de cette aide ?

Le Fonds d’accompagnement artistique et territorial vise à soutenir des projets artistiques et culturels en forte résonance avec les orientations départementales précisées comme suit :

  • Concourir à l’éducation artistique et culturelle.
  • Développer des premières sensibilisations en direction de publics et de territoires identifiés comme prioritaires notamment les personnes accompagnées au titre de l’action sociale départementale (enfance et famille, insertion, personnes âgées et personnes en situation de handicap…).
  • Favoriser le développement d’actions artistiques et culturelles en lien avec les objectifs de structuration des réseaux de lecture publique.
  • Encourager des formes mutualisées et de coopération dans le champ artistique et culturel et de l’économie sociale et solidaire.Promouvoir les langues et cultures régionales.

La demande de subvention doit être adressée avant le 30 novembre de l’année précédant la mise en œuvre du projet.

Cette aide n’est pas cumulable pour un même projet et pour une même assiette de dépenses avec tout autre type d’aide au fonctionnement présenté par le même tiers, y compris au titre des contrats de solidarité territoriale.

Les pièces à préparer en vue de réaliser une demande d'aide

  • La note de présentation des projets.
  • Les statuts de la structure ou les modifications éventuelles qui y ont été apportées et l’attestation de déclaration en préfecture ou la déclaration au Journal Officiel.
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).
  • Le budget prévisionnel de la structure de l’année n.
  • Le rapport, le bilan financier et le compte de résultat de l’année n-1.
  • Le plan de financement du projet.
  • La copie de la licence d’entrepreneur de spectacles.
  • Le justificatif de déclaration INSEE mentionnant le n° de SIRET.

Pour les associations, dépôt de la demande en ligne.
Pour les demandes relatives aux contrats de territoire, merci de prendre contact avec une agence départementale.
 

Vos Contacts

Pôle éducation citoyenneté

Direction de la culture - Service action culturelle 

02 99 02 37 16