À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département. 

À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :

Hôtel du Département 

Unité FSL, 1 avenue de la 
Préfecture, CS 24218, 
35042 Rennes 

Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr

Le Département soutient les projets de résidence ou de jumelages portés conjointement par des équipes artistiques professionnelles ou des structures culturelles – bénéficiaires de l’aide - et les collèges publics et privés du département.

 

Qui peut bénéficier du fonds d’accompagnement ?

Les équipes artistiques professionnelles ou les structures culturelles porteuses des projets artistiques.

Comment bénéficier de ce fonds ?

Aide aux projets de résidences artistiques et culturelles dans les collèges

Un projet de présence artistique effective s’inscrivant dans la durée, construit et porté ensemble par les acteurs culturels et les établissements, et comportant :

  • Une relation aux œuvres ou aux artistes et à leur projet de création ou d’expérimentation artistique.
  • Une pratique artistique entre 20 et 30 heures par élève sur la durée du projet.
  • Une pratique culturelle à travers des actions de diffusion ou des liens avec des lieux et structures culturels.
  • L’articulation et la recherche de liens avec l’ensemble de l’établissement, les parents ou le territoire.

Un projet de résidence doit s’adresser à une ou des classes (hors classes à horaires aménagés) et peut concerner plusieurs collèges ou un collège/une école élémentaire dans le cadre de projets passerelles.

Une participation financière du collège est demandée.

Aide aux jumelages entre structures culturelles et collèges du département

Le compagnonnage entre une structure culturelle et un collège doit s’établir sur une durée pluriannuelle de 3 ans afin faciliter le développement de projets au sein d’établissements pouvant être confrontés à des problématiques particulières et en recherche d’un partenariat plus durable avec un opérateur culturel.

Ces jumelages pourront prendre appui sur des structures culturelles conventionnées avec le Département ou des structures culturelles avec des moyens dédiés, ayant déjà mené des projets d’éducation artistique et culturelle significatifs dans les collèges dans le cadre d’objectif partagés. Ils doivent comporter la construction d’un parcours répondant aux objectifs de l’éducation artistique et culturelle et favorisant des allers-retours entre rencontres avec des œuvres, artistes, pratiques artistiques au collège, dans le lieu, ou ailleurs, autour de diffusions/expositions selon les cas.

Ces projets devront rayonner sur l’ensemble de la structure éducative, au-delà de la ou des classes cibles.

Ces jumelages pourront par exemple s’articuler de la manière suivante à titre indicatif :

  • Année 1 : interconnaissance y compris à travers de premières actions et définition du programme d’actions sur la durée ;
  • Année 2 :  pratique et présence effective des artistes dans le collège de 20 à 30 h au moins ;
  • Année 3 : transmission, restitution, accompagnement vers d’autres structures culturelles.

Une participation financière du collège est demandée.

Quel est le délai pour déposer un dossier ?

Le 15 mai de l’année scolaire précédant la mise en œuvre du projet.

Les pièces à préparer en vue de réaliser une demande d'aide

  • Le courrier de demande de subvention signé par la Présidente/le Président de la structure.
  • La note de présentation des projets.
  • Le courrier de validation du projet par la cheffe/le chef d’établissement
  • Les statuts de la structure ou les modifications éventuelles qui y ont été apportées et l’attestation de déclaration en préfecture ou la déclaration au Journal Officiel.
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).
  • Le budget prévisionnel de la structure de l’année n.
  • Le rapport, le bilan financier et le compte de résultat de l’année n-1.
  • Le plan de financement du projet.
  • La copie de la licence d’entrepreneur de spectacles pour les structures assujetties.
  • Le justificatif de déclaration INSEE mentionnant le n° de SIRET.

En savoir plus

Pour les associations, dépôt de la demande en ligne.
Pour les demandes relatives aux contrats de territoire, merci de prendre contact avec une agence départementale.
 

Vos Contacts

Pôle éducation citoyenneté

Direction de la culture - Service action culturelle 

02 99 02 37 16