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Le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine vote une aide exceptionnelle de 300 000 euros en soutien au peuple ukrainien et aux réfugié.es

publié le
11/03/2022

La guerre qui sévit en Ukraine constitue un évènement historique d’une gravité majeure dont on ne peut pas encore mesurer toutes les conséquences. Les combats ont déjà fait des milliers de victimes, civiles et militaires, et conduit à l’exode de plus de 2 millions de personnes, générant déjà une crise humanitaire d’une ampleur dramatique. Ainsi, face à l’étendue et à l’urgence des besoins que rencontrent la population ukrainienne et les réfugié.es contraints de fuir leur pays, le Conseil départemental, fidèle à ses valeurs d’humanité, de solidarité et de fraternité a voté à l’unanimité, ce jour, la mobilisation d’une enveloppe financière de 300 000 euros.

Cette aide financière se répartit comme suit :
-> 150.000 euros pour soutenir les opérateurs internationaux habilités par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et déjà opérationnels afin d’intervenir rapidement en Ukraine et dans les pays limitrophes ainsi que le Judet de Sibiu, partenaire historique du Département ;
-> 150.000 € pour abonder un fonds de solidarité départemental au peuple ukrainien et aux réfugié.es afin de soutenir les initiatives locales menées par des acteurs bretilliens mobilisés en leur faveur.

Un soutien de 150 000 euros aux opérateurs internationaux habilités par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)

Afin d’agir rapidement et de manière sécurisée et immédiate, une subvention de 50 000 euros sera versée immédiatement, au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. Le FACECO permet aux collectivités territoriales d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes du conflit, le MEAE propose aux collectivités de contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement leur solidarité. Ce fonds, géré par le Centre de crise et de soutien du ministère, détient une expertise permettant de répondre au plus vite et de manière coordonnée aux besoins des populations. Pour ce faire, il travaille en lien avec les équipes de terrain des différentes Organisations Non Gouvernementales ( ONG) telles que Première Urgence International, Humanité & Inclusion, ACTED, Médecins du Monde, etc. Le centre de crise assure également une traçabilité des opérations déployées, et en tient informées les collectivités ayant contribué à leur financement.

De même, 100.000 euros seront répartis au plus près des besoins entre des opérateurs internationaux susceptibles d'être soutenus, comme la Croix Rouge française. Les autres bénéficiaires du soutien départemental ainsi que les montants alloués seront précisés ultérieurement par la Commission permanente départementale. Dans la mesure où le Judet de Sibiu en Roumanie, partenaire historique de coopération du Département, se mobilisera pour accueillir des réfugiés, son soutien pourra également être envisagé selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

Mise en œuvre d’un fonds de solidarité départemental afin de soutenir les initiatives locales menées par des acteurs bretilliens mobilisés en faveur du peuple ukrainien et des réfugié.es

Dans ce contexte exceptionnel, le Département a décidé de mettre en œuvre un dispositif de soutien des acteurs bretilliens mobilisés pour venir en aide au peuple ukrainien et aux réfugiés au sens des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Les modalités d’éligibilité, de mise en œuvre et d’instruction des demandes d’aide seront précisées et arrêtées lors d’une prochaine Commission permanente du Département. Elles seront définies par une commission ad hoc, réunissant, sous la présidence du Président ou de son.sa représentant.e, 6 élu.es de la majorité et 4 de la minorité, et qui sera en outre chargée de suivre la mise en œuvre des actions financées. D’ores et déjà, le Conseil départemental a approuvé le principe de doter ce fonds exceptionnel d’une enveloppe initiale de 150.000 euros. Cette instance se réunira tous les mois, ses propositions seront ensuite soumises à l’approbation de la Commission permanente.