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Fonds d’appui aux partenaires et associations d’Ille-et-Vilaine (FAPA35) : les demandes en ligne sont ouvertes pour les associations

publié le
02/06/2020

Réuni.e.s au sein de la commission permanente le lundi 30 mars 2020, les élu.e.s du conseil départemental ont voté un plan exceptionnel de soutien de 10 millions d’euros pour soutenir la vie associative et plus largement contribuer au redémarrage de l’activité dans le contexte de la crise sanitaire. Sur ces 10 millions d’euros, 5 millions d’euros seront spécifiquement mis en place pour apporter des subventions exceptionnelles aux associations subissant les conséquences de la crise et dont la pérennité est menacée. La plateforme en ligne pour déposer les demandes d’aide est ouverte aux associations à compter du 2 juin.

Du fait de la crise sanitaire et du confinement, de nombreux évènements ont été annulés ou reportés. De multiples activités qui animent la vie sociale et locale au quotidien ont été suspendues. Les associations, qui représentent des milliers d’emplois en Ille-et-Vilaine, subissent une perte d’exploitation. Qu’elles agissent dans le champ de la culture, du sport, de l’éducation populaire, des activités de l’économie sociale et solidaire, de l’animation et de la vie des territoires ou encore de l’environnement, du tourisme ou du logement, de très nombreuses associations sont fragilisées.

Objectif

Ce fonds, nommé Fonds d’appui aux partenaires et associations d’Ille-et-Vilaine (FAPA 35) et doté de 5 millions en fonctionnement, permet d‘apporter des subventions exceptionnelles aux associations fragilisées financièrement par les conséquences directes de la crise dans les domaines de la solidarité, de la vie sociale et de l’animation des territoires notamment.

Bénéficiaires

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • La structure doit être de statut associatif et avoir son siège social en Ille-et-Vilaine
  • Le champ d’activité de l’association doit entrer dans les champs de compétences du Conseil départemental
  • La perte de résultat liée à la crise sanitaire doit être d’au moins 3 000 euros et compromettre la pérennité de l’association.

« J’ai souhaité que notre département s’inscrive de façon volontariste en adoptant ce fonds FAPA35 afin de contribuer au soutien des acteurs associatifs, très nombreux sur notre territoire, qui œuvrent dans des domaines variés tel que la culture, le sport, l’agriculture, la jeunesse, l’éducation populaire, le tourisme… Tous contribuent à la vitalité et à l’attractivité de notre territoires et à une cohésion sociale plus que jamais indispensable pour affronter et surmonter cette crise d’une ampleur et d’une gravité exceptionnelles, tant sur le plan sanitaire qu’économique et social » indique Jean-Luc Chenut, Président du Département d’Ille-et-Vilaine.
 
Les nombreuses structures qui participent avec les services départementaux à la mise en œuvre de ses compétences sociales sont en première ligne. Fortement impactées en raison du surcroît d’activité et de la nécessaire adaptation de leur organisation, le Département met tout en œuvre pour que ces circonstances exceptionnelles ne les fragilisent pas et ne mettent pas en péril leur pérennité.
 
Pour soutenir les acteurs de la vie économique et sociale, les partenaires de ses politiques publiques et de la vie des territoires, qui subissent très directement les conséquences de la crise sanitaire.

Modalités et versement

Les associations doivent avoir déjà sollicité les autres aides existantes, si elles y sont éligibles notamment les mesures exceptionnelles mises en place par l’’Etat.
L’avis de la commission est donné au cas par cas (ou décision directe si urgence) sur la base d’une perte déclarée liée à la crise. Pour les pertes supérieures à 3 000€, un soutien d’un montant minimal de 1 500 € est prévu, plafonné à 50% de la perte déclarée.
Le versement sera effectué à l'association en une fois dans un délai de deux mois après le dépôt du dossier, si ce dernier est accepté.

Dépôt de la demande

Les associations sont invitées à déposer leur demande en ligne sur cette page.