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Assemblée départementale d'Ille-et-Vilaine

Le recueil des actes administratifs (RAA) comprend trois volets : les délibérations de l'Assemblée départementale, les décisions de la commission permanente et éventuellement les arrêtés pris par le Président correspondant à la même période.

Actualité
20/07/2020

Depuis le 15 décembre le confinement est levé et le couvre-feu est entré en vigueur en Ille-et-Vilaine, comme sur l’ensemble du territoire métropolitain.

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