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Vous êtes maître d’ouvrage et comptez réaliser une opération de travaux liée aux infrastructures réseaux sur le domaine public ? Depuis la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, la déclaration de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux sur le domaine public est obligatoire. Appelée L49, cette procédure peut se faire directement en ligne.
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Avez-vous accès au réseau internet à très haut débit ? Le Département contribue au déploiement de la fibre optique dans les zones les moins bien couvertes.
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