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Rapport
Tarification 2020 des établissements et services pour personnes âgées et adultes en situation de handicap
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Rapport
Admissions en non valeur et créances éteintes
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Rapport
Remises gracieuses de dettes
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Rapport
Voeu relatif aux modifications apportées aux conseils de developpement par le projet de loi "Engagement et proximité"
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Rapport
Vœu de soutien à la motion votée à l'issue du Congrès ADF des 16,17 et 18 octobre 2019
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Rapport
Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) 2019 - communes et groupements défavorisés
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Rapport
Société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV) - rapport d'activité 2018
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Rapport
Société publique locale (SPL) Construction publique d'Ille-et-Vilaine - Rapport d'activité 2018
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Rapport
Tarification 2020 des établissements et services habilités au titre de l'aide sociale à l'enfance
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Rapport
Modifications des modalités d'activation du droit d'interpellation
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Rapport
Décision modificative n° 2 - 2019
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Rapport
Fonctionnement de l'Assemblée - Désignations de conseiller.ère.s departementaux.ales au sein de commissions ou d'organismes
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