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Fonctionnement de l'Assemblée - Désignations de conseiller.ères départementaux.ales au sein de commissions ou d'organismes
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Rapport
Composition et compétences des commissions intérieures du Conseil départemental
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Règlement intérieur du Conseil départemental - Information
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Indemnités de fonction des membres du Conseil départemental
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Fonctionnement des groupes d'élu.es
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Moyens informatiques des élu.es
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Rapport
Ouverture
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Admissions en non valeur et créances éteintes
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Remises gracieuses de dettes
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Rapport
Modifications tarifaires de la régie de recettes des archives départementales d'Ille-et-Vilaine
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Rapport
Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 : engagement du Département sur le volet Enseignement
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Rapport
Budget de fonctionnement des collèges 2022
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