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Rapport
Fonctionnement de l'Assemblée : désignations de conseillers.ères départementaux.ales au sein de commissions ou organismes
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Rapport
Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux
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Rapport
Service unifié maintenance et logistique : convention de création et point d'avancement du dossier
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Rapport
Mise en oeuvre de l'avenant 43 pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant de la convention collective de la branche de l'aide à domicile
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Rapport
Tarification 2022 des établissements et services pour personnes âgées et adultes en situation de handicap
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Rapport
Société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV) - Rapport d'activité 2020
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Rapport
Société publique locale Construction publique d'Ille-et-Vilaine - Rapport d'activité 2020
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Rapport
Société d'économie mixte locale Rennes Cité Média - Rapport d'activité 2020
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Rapport
Société d'économie mixte locale Espace entreprises du Pays de Fougères - Rapport d'activité 2020
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Rapport
Une nouvelle prestation d'aide sociale : l'aide à la vie partagée (AVP)
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Rapport
Tarification 2022 des établissements et services habilités au titre de l'aide sociale à l'enfance
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Rapport
Décision modificative n° 2 - 2021
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