2460 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
4ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de la communauté de communes Côte d'Emeraude - Approbation de la programmation fonctionnement 2024
- Commission permanente du 08/07/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 10/07/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Roche aux Fées communauté - Approbation de la programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 08/07/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 10/07/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Saint-Malo agglomération - Approbation de la programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 08/07/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 10/07/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Vitré communauté - Approbation de la programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 08/07/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 10/07/24Accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active porteurs d'un projet artistique
- Commission permanente du 08/07/24
- Insertion
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Publiée le 10/07/24Accompagnement d’aménagements de centres-bourgs - Prise en charge des enrobés par le Département d’Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 08/07/24
- Mobilités
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Publiée le 10/07/24