Des démarches administratives trop longues, trop floues, trop compliquées ? Le Département travaille à les améliorer et a besoin de votre avis pour aller encore plus loin. Qu’est ce qui vous faciliterait la vie ? En 5 minutes, répondez à l’enquête en ligne « Vous et Nous on se dit tout » !
3483 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Accès aux droits à la retraite des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Convention avec la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail
- Commission permanente du 07/07/25
- Insertion
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Publiée le 09/07/25Accompagnement d’aménagements de centres-bourgs - Prise en charge des enrobés par le Département d’Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 07/07/25
- Mobilités
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Publiée le 09/07/25Accord-cadre pour l'entretien, la maintenance, les dépannages et les réparations des portes et portails des établissements gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 07/07/25
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Action culturelle - Convention multipartite et pluriannuelle d'objectifs avec l'Orchestre national de Bretagne
- Commission permanente du 07/07/25
- Culture
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Publiée le 09/07/25Aide à la restauration scolaire - Collèges privés
- Commission permanente du 07/07/25
- Enseignement 2nd degré
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Publiée le 09/07/25Aides individuelles aux formations - Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur - Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur
- Commission permanente du 07/07/25
- Jeunesse
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Publiée le 09/07/25