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Depuis le dernier trimestre 2019, les débats de l’Assemblée départementale sont disponibles au format audio sur cette page.
Vous pouvez également consulter les recueils des délibérations de l’année 2022 au format PDF en cliquant sur ce lien.
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Insertion27/02/2023Revenu de solidarité active - Crédits d'insertion socioprofessionnelle pour les aides individuelles et les actions collectives 2023Télécharger le(s) document(s):
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Insertion27/02/2023Prise en charge des frais de déplacement des représentants des personnes bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) siégeant en commissions et instances d'insertion - Année 2023Télécharger le(s) document(s):
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27/02/2023Cession de véhicules réformésTélécharger le(s) document(s):
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27/02/2023Bilan 2022 des cessions de matériels roulants et véhiculesTélécharger le(s) document(s):
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Ressources humaines27/02/2023Dispositifs prévoyance (garantie maintien de salaire) et complémentaire santé - Choix de la procédure (conventionnement ou labellisation)Télécharger le(s) document(s):
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Ressources humaines27/02/2023Recrutement d'agent.es contractuel.lesTélécharger le(s) document(s):
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27/02/2023Convention de fonctionnement entre le Département d'Ille-et-Vilaine et la Régie des transports Illévia régissant l'accès au site et l'approvisionnement en carburants des véhicules IlléviaTélécharger le(s) document(s):
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Ressources humaines27/02/2023Versement d'une participation à l'association EHOPTélécharger le(s) document(s):
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Ressources humaines27/02/2023Avenant 1 à la convention d’adhésion entre le Centre de gestion 35 et le Conseil départemental d’llle-et-VilaineTélécharger le(s) document(s):
