3382 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Attribution d’aides à la restauration du patrimoine
- Commission permanente du 16/06/25
- Culture
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Publiée le 19/06/25Avenant à la convention de partenariat pour le projet d’acquisition et d’aménagement de nouveau locaux pour l’antenne de Fougères de l’association APASE
- Commission permanente du 16/06/25
- Famille, Enfance, Prévention
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Publiée le 19/06/25Avis sur la révision du plan local d'urbanisme de Dinard
- Commission permanente du 16/06/25
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 19/06/25Cession parcellaire à la commune de Vern-sur-Seiche pour la réalisation d'un chemin piéton en bord de Seiche
- Commission permanente du 16/06/25
- Environnement
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Publiée le 19/06/25Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Bâtiments polyvalents et aménagement
- Commission permanente du 16/06/25
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 19/06/25Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Habitat
- Commission permanente du 16/06/25
- Logement
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Publiée le 19/06/25