2460 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Avenant à la convention de partenariat relative au fonctionnement et au financement des centres locaux d’information et de coordination
- Commission permanente du 08/07/24
- Personnes handicapées
Rapporteur.e
Publiée le 10/07/24Avenants sur trois lots du marché de nettoiement des locaux
- Commission permanente du 08/07/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 10/07/24Cession foncière - Terre et Toit
- Commission permanente du 08/07/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 10/07/24Collèges en action
- Commission permanente du 08/07/24
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 10/07/24Commune de Hédé Bazouges - Abrogation d'un ancien plan d'alignement
- Commission permanente du 08/07/24
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 10/07/24Confortement amélioration et reconstruction des ouvrages d'art - Programme 2024
- Commission permanente du 08/07/24
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 10/07/24