2181 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Participation de la société d’économie mixte locale Energ'IV à un projet de parc éolien à Val d'Anast
- Commission permanente du 12/02/24
- Environnement
Plan de soutien agricole circuits courts - Partenariat avec la Mutualité sociale agricole
- Commission permanente du 12/02/24
- Agriculture
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée - Adaptations portées aux plans des communes de Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine et de Luitré-Dompierre
- Commission permanente du 12/02/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Protocole transactionnel - Sinistre incendie garage de Trémeur
- Commission permanente du 12/02/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapport social unique 2022
- Commission permanente du 12/02/24
- Ressources humaines
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24RD 137 Rennes-Saint Malo - Fermeture de l’aire de repos de la Rougeolais sur la commune de Mesnil-Roc’h
- Commission permanente du 12/02/24
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24