Délibérations de l'Assemblée, décisions de la Commission permanente

Convention de compensation au Département des coûts supportés pour la fourniture de chaleur à la salle communale de Melesse

• Commission permanente du 22/04/25

• Finances, moyens des services, citoyenneté

Convention de mise à disposition d'un mur du sémaphore de la pointe du Grouin pour la Société nationale de sauvetage en mer

• Commission permanente du 22/04/25

• Aménagement et développement des territoires

Convention de partenariat 2023-2027 entre l’association Groupe mammalogique breton et le Département d'Ille-et-Vilaine - Avenant n° 3 - Année 2025

• Commission permanente du 22/04/25

• Aménagement et développement des territoires

Convention de partenariat pour la publication et le partage des données des arrêtés de voirie départementale

• Commission permanente du 22/04/25

Convention entre InPACT 35 et le Département d'Ille-et-Vilaine pour la période 2025-2027

• Commission permanente du 22/04/25

• Agriculture

Conventions de pacte territorial - Service public à la rénovation de l'habitat

• Commission permanente du 22/04/25

• Logement