Depuis le dernier trimestre 2019, les débats et travaux de l’Assemblée départementale sont disponibles au format audio sur le site ille-et-vilaine.fr. Vous pouvez ainsi réécouter les débats à l’issue des sessions.
Les rapports présentés et les délibérations adoptées sont également disponibles après la signature de ces dernières.
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Commission permanente du 05/12/22Enseignement 2nd degréMobilités Erasmus PlusTélécharger le(s) document(s):Publiée le 08/12/2022
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Commission permanente du 05/12/22EnvironnementPolitique eau et milieux aquatiques - Attribution des subventions 2022Télécharger le(s) document(s):Publiée le 08/12/2022
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Commission permanente du 05/12/22CultureProcédure du un pour cent artistique des collèges publics de Laillé - Bréal-sous-Montfort et Guipry-MessacTélécharger le(s) document(s):Publiée le 08/12/2022
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Commission permanente du 05/12/22MobilitésAccompagnement d'aménagements de centres-bourgs - Avenant à la convention 2022-055 avec la Commune du Val d'IzéTélécharger le(s) document(s):Publiée le 08/12/2022
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Commission permanente du 05/12/22MobilitésAccompagnement d'aménagements de centres-bourgs - Prise en charge des enrobés par le Département d'Ille-et-VilaineTélécharger le(s) document(s):Publiée le 08/12/2022
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Commission permanente du 05/12/22EnvironnementAppel à candidatures pour le développement durable dans les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - Edition 2022Télécharger le(s) document(s):Publiée le 08/12/2022
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Commission permanente du 05/12/22MobilitésAssistance technique du Département pour la réalisation d'une passerelle piétons vélos de franchissement du Meu sur la commune d'IffendicTélécharger le(s) document(s):Publiée le 08/12/2022
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Commission permanente du 05/12/22Aménagement et développement des territoiresAvenant 2 de la convention Action coeur de ville de Fougères Agglomération pour y intégrer les communes Petites villes de demain de Louvigné-du-Désert et Rives du CouesnonTélécharger le(s) document(s):Publiée le 08/12/2022
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Commission permanente du 05/12/22EnvironnementParticipation de la Société d'économie mixte locale Energ'IV au projet photovoltaïque de Javené - Modification du capitalTélécharger le(s) document(s):Publiée le 08/12/2022