2181 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Convention de partenariat commune à l'ensemble des départements bretons définissant les modalités de recours à l'Union des groupements d'achats publics
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Convention de partenariat entre le Département d'Ille-et-Vilaine et l’association Radio Soleil 35
- Commission permanente du 08/04/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Convention de partenariat entre le Département et le réseau de santé périnatale Périnatalité Bretagne
- Commission permanente du 08/04/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Convention de partenariat pour la mise en oeuvre de la délégation des aides à la pierre entre le Département d’Ille-et-Vilaine et Saint-Malo Agglomération 2024-2029
- Commission permanente du 08/04/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Convention de prêt d'ordinateurs au collège Mathurin Méheut de Melesse
- Commission permanente du 08/04/24
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Convention financiere specifique pour la mise en oeuvre de l'avenant 43 pour les services autonomie a domicile
- Commission permanente du 08/04/24
- Personnes âgées
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24