2181 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Gestion des fonds sociaux européens - Programmation FSE plus 2022-2027
- Commission permanente du 16/10/23
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 16/10/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Habitat - Parc privé
- Commission permanente du 16/10/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Habitat - Parc Public - Aide à la production de logements sociaux
- Commission permanente du 16/10/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23Information sur les marchés et avenants passés au premier semestre 2023 en application de la délégation au Président
- Commission permanente du 16/10/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Intersection RD 76 et RD 6 - Commune de Saint-Méloir-des-Ondes - Réalisation d’un giratoire au lieu-dit Vaupinel - Avenant 1 à la convention
- Commission permanente du 16/10/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 19/10/23