2233 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Convention de financement du programme d'études préalables au programme d'actions et de prévention des inondations - Baie du Mont Saint-Michel
- Commission permanente du 13/05/24
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24Convention de groupement de commandes - Département - Service départemental d'incendie et de secours - Régie de transport ILLEVIA - Avenant n° 5
- Commission permanente du 13/05/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24Convention de mise en oeuvre du programme Villages d'avenir
- Commission permanente du 13/05/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique entre le Département d'Ille-et-Vilaine et Brocéliande Communauté
- Commission permanente du 13/05/24
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24Convention de prise en charge des études d’avant-projet d’un franchissement de la RD 794 pour les déplacements doux sur la commune de Saint-Aubin-du-Cormier
- Commission permanente du 13/05/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24Convention d’opération de revitalisation de territoire des communes du territoire de Vitré communauté - Avenant n° 4
- Commission permanente du 13/05/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 17/05/24