Dans le cadre de son action en faveur des mobilités durables, le Département d’Ille-et-Vilaine s’est engagé dans la contractualisation d’un pacte des mobilités locales avec chaque intercommunalité bretillienne. L’élaboration de ces pactes s’appuiera sur une démarche innovante de consultation des habitant.es de chaque territoire qui prendra la forme de comités citoyens pour les territoires de Vitré Communauté et de Fougères Agglomération dans le courant de l’année 2024.
L’ambition de ces pactes est d’aboutir à une stratégie partagée en matière de mobilité, en lien avec les besoins du territoire et de ses habitant.es, actant ainsi un engagement réciproque dans la mise en œuvre d’un plan d’actions.
Des comités citoyens pour faire participer les habitants :
Spécificité des territoires de Vitré Communauté et de Fougères Agglomération, la consultation citoyenne des pactes des mobilités locales s’organisera en comités citoyens :
- Un comité citoyen sur le territoire de Fougères Agglomération ;
- Deux comités citoyens pour Vitré Communauté (un sur le secteur de Vitré et un sur le secteur de Châteaubourg).
La constitution de ces comités citoyens permettra de faire participer les habitants aux réflexions concernant les actions à inscrire au pacte des mobilités locales en tant que principaux bénéficiaires. A travers ces comités, le Département d’Ille-et-Vilaine a également souhaité recueillir le point de vue des usagers pour réinterroger la pertinence d’un projet de contournement routier au regard de l’évolution du contexte national et local : nécessaire accélération des transitions, maîtrise renforcée de la consommation foncière, …
Le fonctionnement et le calendrier des comités citoyens :
Les comités citoyens seront composés de citoyens sélectionnés selon des modalités précisées et définies grâce à un accompagnement d’assistants à maîtrise d’ouvrage pour chacun des territoires : le CEREMA et le groupement AUXILIA/SQUADA sur le territoire de Vitré Communauté et le groupement TRANSAMO/IMAGE IN France sur le territoire de Fougères Agglomération.
Une fois constitués, ces comités citoyens se réuniront, sur une durée d’environ quatre mois, avec l’aide de professionnels de la participation citoyenne et suivis par les garantes régionales de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) :
- Sur le secteur de Vitré, le comité citoyen se réunira sous forme d’ateliers entre les mois de février et mai 2024 ;
- Sur le secteur de Châteaubourg, les ateliers de travail devraient débuter avant l’été ;
- Sur le territoire de Fougères Agglomération, les ateliers de travail devraient débuter au printemps.
L’accompagnement et la prise en compte de l’avis citoyen :
Les comités citoyens sont des instances consultatives. L’inscription des propositions d’actions issues des comités citoyens dans les pactes des mobilités locales se fera à l’issue d’une validation politique et si les conditions techniques, financières et de gouvernance sont réunies. La prise en compte ou non des propositions des citoyens fera l’objet d’un retour justifié aux membres du comité citoyen dès que le pacte sera signé entre le Département et l’EPCI.