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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-048
Autorisation de services autonomie à domicile en mode prestataire gérés par la SAVS AVS BESANCON
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PR-2024-002
Arrêté portant modification de la composition du comité social territorial des services du Département
Instances paritairesArrêté n°PSH-2024-047
Arrêté modificatif portant renouvellement de la composition de la Commission d'information et de sélection d'appels à projet médico-social des domaines relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap
AutreArrêté n°A-DG-AJ-2024-028
Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Marc HERVE Conseiller départemental
Délégations de fonctions et de signature des élusArrêté n°A-DG-AJ-2024-027
Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Madame Emmanuelle ROUSSET Vice-Présidente du Conseil départemental
Délégations de fonctions et de signature des élusArrêté n°A-DG-AJ-2024-029
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agents