L’objectif de cet appel à candidatures est d’aider les établissements d’accueil pour les personnes âgées et les établissements d’accueil pour les personnes en situation de handicap à mettre en œuvre des actions en faveur du développement durable et plus particulièrement dans le domaine de l’alimentation et de l’énergie.
Calendrier
Date limite de dépôt des candidatures : 21 août 2024
Qu’est-ce que l’appel à candidatures ?
Cet appel à candidatures a pour but d’aider les établissements qui souhaitent mettre en œuvre les actions correspondantes à l’une des thématiques suivantes :
Thématique 1 - Démarche globale de développement durable,
Thématique 2 - Actions dans le champ de l’alimentation durable,
Thématique 3 - Énergie : audits énergétiques et études CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation).
Qui peut candidater à cet appel à candidatures ?
Cet appel à candidatures est destiné à accompagner des établissements présents sur le territoire bretillien, volontaires et relevant de la compétence du Département et de celle conjointe avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).
En investissement, les établissements habilités à l’aide sociale sont éligibles. En fonctionnement, les établissements à but non lucratif sont éligibles
Comment répondre à l’appel à candidatures ?
Avant de remplir un dossier de candidature :
Prenez connaissance de la notice de l’appel à candidature
Pour la thématique 3 – audits énergétiques et études CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation), télécharger le cahier des charges pour les audits énergétiques à transmettre aux bureaux d’études consultés
Pour déposer une candidature :
Téléchargez et renseignez, datez et signez le formulaire :
Téléchargez et renseignez le ou les formulaires pour chaque thématique faisant l’objet d’une demande :
Renvoyez le dossier avant le 21 août 2024
soit par courrier
Département d’Ille-et-Vilaine
Service Agriculture, Alimentation, Énergie
À l’attention de Mme Nolwenn Guitton
1 avenue de la Préfecture
CS 24218
35042 RENNES CEDEX
soit par voie électronique : nolwenn.guitton@ille-et-vilaine.fr
Pensez à joindre :
Les documents nécessaires pour chaque thématique concernée par une demande de subvention (formulaires et/ou présentation des actions)
Le RIB de la structure bénéficiaire de la subvention
Les devis correspondants pour chaque demande. Deux devis par demande pour que le dossier soit examiné.
Pour la thématique 3 – audits énergétiques et études CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation), si vous êtes bailleur ou locataire, l’accord de l’autre partie
Le/Les bilan(s) des actions subventions lors des appels à candidatures pour le développement durable précédents si concerné
Qui contacter ?
Nolwenn Guitton : chargée d’études développement durable
02.99.02.20.68 / nolwenn.guitton@ille-et-vilaine.fr