En raison du pont de l’Ascension, les services départementaux (Cdas, Mdph, Archives départementale, Hôtel du Département, agences départementales …) seront exceptionnellement fermés au public ce vendredi 10 mai 2024.

Le n° de téléphone gratuit 119 du Service National de l’Enfance en Danger, pour les cas d’urgence, reste cependant joignable 24 heures sur 24.

Des démarches, en tant que particulier ou association, reste également réalisables sur le site internet du Département d'Ille-et-Vilaine.

 

12.3 - Soutien aux territoires - accès aux services essentiels et aides aux communes

  • Assemblée départementale du 21/03/24
  • Aménagement et développement des territoires

Documents

annexe.pdf (25.71 Ko)

Rapporteur.e

Intervention(s)

Publiée le 04/04/24
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12.5 - Soutien aux territoires - Littoral

  • Assemblée départementale du 21/03/24
  • Aménagement et développement des territoires

Documents

annexe.pdf (28.42 Ko)
Publiée le 04/04/24
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12.2 - Dispositif de soutien aux projets des communes

  • Assemblée départementale du 21/03/24
  • Aménagement et développement des territoires

Documents

annexe.pdf (2.03 Mo)
Publiée le 04/04/24
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12.1 - Soutien aux territoires - Contrats départementaux de solidarité territoriale

  • Assemblée départementale du 21/03/24
  • Aménagement et développement des territoires

Documents

annexe.pdf (119.42 Ko)
Publiée le 04/04/24
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Opérations d'aménagements - Réalisation d'études hydrauliques et élaboration des dossiers réglementaires

  • Commission permanente du 11/03/24
  • Aménagement et développement des territoires

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Rapporteur.e

Publiée le 14/03/24
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Contrat départemental de solidarité territoriale - Triathlon Bayman - Annulation d'une subvention en fonctionnement

  • Commission permanente du 11/03/24
  • Aménagement et développement des territoires

Documents

Rapporteur.e

Publiée le 14/03/24
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Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Annulation d'une subvention pour la commune de Dol-de-Bretagne

  • Commission permanente du 11/03/24
  • Aménagement et développement des territoires

Documents

Rapporteur.e

Publiée le 14/03/24
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Approbation du contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 de la Communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté

  • Commission permanente du 11/03/24
  • Aménagement et développement des territoires

Documents

annexe.pdf (2.18 Mo)

Rapporteur.e

Publiée le 14/03/24
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Avis sur la révision du plan local d'urbanisme d'Ercé-près-Liffré

  • Commission permanente du 11/03/24
  • Aménagement et développement des territoires

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annexe.pdf (12.99 Mo)

Rapporteur.e

Publiée le 14/03/24
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Avis sur la révision du plan local d'urbanisme de La Selle-en-Luitré

  • Commission permanente du 11/03/24
  • Aménagement et développement des territoires

Documents

annexe.pdf (1.68 Mo)

Rapporteur.e

Publiée le 14/03/24
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