Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Habitat
- Commission permanente du 12/02/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24
Habitat - Parc privé
- Commission permanente du 12/02/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24
Dispositif de réhabilitation thermique du parc locatif social public - Prorogation du délai de caducité - Commune d'Iffendic
- Commission permanente du 12/02/24
- Logement
Habitat - Parc public - Réhabilitation logements locatifs sociaux - Fonds national d'aide à la pierre
- Commission permanente du 12/02/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24
Habitat - Parc public - Aide à la production de logements sociaux
- Commission permanente du 12/02/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24
Habitat - Parc public - Avenant n° 2-2023 à la convention de délégation de compétence
- Commission permanente du 04/12/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23
Avenant aux conventions Action coeur de ville
- Commission permanente du 04/12/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23
Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 04/12/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23
Habitat - Parc privé
- Commission permanente du 04/12/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23
Habitat - Parc public - Aide à la production de logements sociaux
- Commission permanente du 04/12/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23