En raison du pont de l’Ascension, les services départementaux (Cdas, Mdph, Archives départementale, Hôtel du Département, agences départementales …) seront exceptionnellement fermés au public ce vendredi 10 mai 2024.
Le n° de téléphone gratuit 119 du Service National de l’Enfance en Danger, pour les cas d’urgence, reste cependant joignable 24 heures sur 24.
Des démarches, en tant que particulier ou association, reste également réalisables sur le site internet du Département d'Ille-et-Vilaine.
339 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PEEC-2024-014
Arrêté de tarification du lieu de vie et d'accueil l'Adelphe géré par la Maison de Gannedel à Cintréà
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PCL-2024-002
Autorisation d'usage de la voirie départementale - Création d'un carrefour giratoire sur la RD 92 au lieu-dit La Caresmais - Commune d'Amanlis
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2024-048
Autorisation de services autonomie à domicile en mode prestataire gérés par la SAVS AVS BESANCON
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PR-2024-002
Arrêté portant modification de la composition du comité social territorial des services du Département
Instances paritairesArrêté n°PSH-2024-047
Arrêté modificatif portant renouvellement de la composition de la Commission d'information et de sélection d'appels à projet médico-social des domaines relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap
AutreArrêté n°A-DG-AJ-2024-028
Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Marc HERVE Conseiller départemental
Délégations de fonctions et de signature des élus