344 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2024-029
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-026
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle construction et logistique
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-025
Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs.rices du pôle construction et logistique
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2024-046
Arrêté de tarification modificatif ASSIA Réseau UNA à Chartres-de-Bretagne
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-045
Arrêté de tarification modificatif Association Saint-Hélier à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-044
Arrêté de tarification modificatif CCAS de Saint-Malo
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux