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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2023-022

    Arrêté portant autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap géré par la SAS Esprit de famille à Dinard

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°A-DG-A-2023-3

    Arrêté portant désignation de Mme ROGER-MOIGNEU pour représenter le Président du Conseil départemental au Conseil départemental de l'accès au droit d'Ille-et-Vilaine

    Représentations du Président

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  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-028

    Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du Pays de Vitré

    Délégations de signatures des agents

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  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-029

    Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du Pays de Fougères

    Délégations de signatures des agents

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  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-022

    Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Mme Caroline ROGER-MOIGNEU Vice-Présidente du Conseil départemental

    Délégations de fonctions et de signature des élus

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  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-023

    Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs.rices du pôle solidarité humaine

    Délégations de signatures des agents

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