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Délégation de signature aux responsables des CDAS du Département d'Ille-et-Vilaine

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  1. Accueil
  2. Délégation de signature aux responsables des CDAS du Département d'Ille-et-Vilaine
Soumis par vlefeuvre le mer 15/11/2023 - 15:54
Fichier PDF
ADGAJ-2023-78.pdf (747.46 Ko)
Numéro
A-DG-AJ-2023-078
Date d'acte
mer 15/11/2023 - 12:00
Date de publication
mer 15/11/2023 - 15:54
Catégorie de l'arrêté
Délégations de signatures des agents
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