Le Département aide les agriculteurs et agricultrices pour réaliser des échanges amiables de terres agricoles, établis par un acte notarié.
Objectifs
- Renforcer l’autonomie de l’exploitation agricole, par la mise en place de systèmes de production économes en intrants, respectueux de l’environnement et résilients face au changement climatique.
- Maintenir et conforter un maillage bocager cohérent pour favoriser la biodiversité et les équilibres paysagers.
- Veiller à la prise en compte des problématiques environnementales (protection des eaux, lutte contre l'érosion...).
Qu’est-ce que le soutien aux échanges amiables de terres agricoles ?
Le soutien aux échanges amiables de terres agricoles vise à faciliter les échanges de terres entre les propriétaires. Ce dispositif encourage les agriculteurs et agricultrices à améliorer leur parcellaire et à regrouper leurs parcelles autour de leur siège d'exploitation. Cela facilite l'accessibilité des parcelles au pâturage tout en préservant le bocage.
Qui peut bénéficier du soutien aux échanges amiables ?
- Propriétaires de terres agricoles.
- Exploitants agricoles.
- Collectivités territoriales ou syndicats mixtes prenant à leur charge les frais engendrés par les transferts de propriété.
Comment bénéficier de ce soutien ?
Compléter et envoyer le formulaire de demande accompagné des pièces-jointes demandées à :
Département d'Ille-et-Vilaine - Service agriculture, alimentation, énergie
1 avenue de la Préfecture – CS 24218
35042 Rennes Cedex