• Arrêté n°PCL-2024-033

    Arrêté modificatif de tarification et de dotation globale - Association Notre Avenir à Bain-de-Bretagne

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2024-032

    Arrêté modificatif de tarification et dotation globale - St Sulpice des Landes CH Grand Fougeray

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2024-031

    Arrêté modificatif de tarification et dotation globale - ADPEP 35 à Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2024-030

    Arrêté modificatif de dotation globale et de tarification - Association L'Olivier à Bruz

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2024-029

    Arrêté modificatif de tarification et dotation globale - Association La Brétèche à Saint-Symphorien

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PTSP-2024-002

    Règlementation de la circulation - Règlementation de la priorité sur la RD 88 - Commune de Gennes-sur-Seiche

    Règlementation permanente de la circulation