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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2025-039

    Arrêté de tarification modificatif pour la résidence Henri Rebuffé

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2025-038

    Arrêté portant modification de l'arrêté d'autorisation de la résidence autonomie de l'Ourme à Monfort-sur-Meu

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2025-037

    Arrêté modificatif de tarification et de dotation globale

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2025-036

    Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux relevant de la compétence du Conseil départemental(version complète)

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°ADGAJ-2025-029

    Délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières de l'agence du pays de Vitré

    Délégations de signatures des agents

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  • Arrêté n°ADGAJ-2025-028

    Délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières de l'agence départementale du pays de Saint-Malo

    Délégations de signatures des agents

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