411 résultat(s)

Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-065

    Délégation de signatures agents du PEEC

    Délégations de signatures des agents

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-063

    Délégation signature aux chef.fes de service du PEEC

    Délégations de signatures des agents

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-062

    Délégation de signature pôle construction et logistique

    Délégations de signatures des agents

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PEEC-2024-017

    Arrêtés modificatifs d'autorisation et de tarification établissements aide sociale à l'enfance

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PEEC-2024-016

    Arrêtés modificatifs de tarification établissements aide sociale à l'enfance

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2024-061

    Arrêté modificatif de dotation globale - Foyer de vie à Orgères

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté