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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2025-064
Arrêté de tarification modificatif - Foyer de vie Le Chemin des îles du Centre hospitalier des Marches de Bretagne de Val-Couesnon
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-063
Arrêté de tarification modificatif Groupement des deux Abbayes de Dol-de-Bretagne
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-062
Arrêté de tarification modificatif EPMS Bazouges-la-Pérouse
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-061
Arrêté de tarification modificatif Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir de Redon
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-060
Arrêté de dotation globale au profit de l'Association ASSIA réseau UNA de Chartres-de-Bretagne
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2025-004
Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission consultative paritaire départementale
Instances paritaires