376 résultat(s)

Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-048

    Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du pôle dynamiques territoriales

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-047

    Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle dynamiques territoriales

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-046

    Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs.rices du pôle dynamiques territoriales

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-0245

    Arrêté donnant délégation de signature à Laurent COURTET, Directeur général du pôle dynamiques territoriales

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°PSH-2024-050

    Arrêté portant autorisation par transfert de l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé "Les Fougères - Les Gantelles" situé à La Chapelle-des-Fougeretz et à Rennes géré par l'ANPIHM au profit de l'association La Bretèche

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2024-049

    Arrêté portant transfert de l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé "Les Fougères - Les Gantelles" géré par l'ANPIHM situé à La Chapelle-des-Fougeretz et à Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux