718 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2025-076
Arrêté de tarification modificatif pour l'association Handicap Services 35
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-075
Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 du service autonomie à domicile
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PCL-2025-017
Arrêté permanent de circulation pour la mise en service de la RD 101 du PR 8+280 au PR 8+450
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PEEC-2025-038
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un dispositif d'hébergement géré par Les apprentis d'Auteuil
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2025-037
Arrêté portant modification de l'autorisation de la maison d'enfants à caractère social dénommée Tremenadenn
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2025-036
Arrêté portant modification de l'autorisation de la maison d'enfants à caractère social dénommée Maison du Couesnon
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux