À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département.
À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
Unité FSL, 1 avenue de la
Préfecture, CS 24218,
35042 Rennes
Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr
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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2024-094
Arrêté relatif à la présidence de la commission du Fonds de solidarité pour le logement du pays de Vitré et portant délégation de fonctions et de signature
Délégations de fonctions et de signature des élusArrêté n°PSH-2024-090
Arrêté de tarification modificatif - CIAS A l'Ouest de Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-089
Arrêté de tarification modificatif - CIAS Liffré Cormier communauté
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2024-095
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-061
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du Pôle solidarité humain
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2024-088
Arrêté portant transfert de gestion de l'EAM Les Courtils à l'association ADAPEI
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux