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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°26-A2-T-04798
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les communes de Lécousse et Fougères
Règlementation temporaire de la circulationArrêté n°26-A2-T-04801
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les communes de Saint-Germain-en-Coglès et Lécousse
Règlementation temporaire de la circulationArrêté n°PSH-2026-014
Arrêtés de tarification 2026 des services autonomie à domicile
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2026-013
Arrêtés de tarification 2026 des établissements pour personnes handicapées
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°26-A1-T-04769
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation à Lanrigan
Règlementation temporaire de la circulationArrêté n°26-A3-T-04773
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation D234 du PR 0+944 au PR 1+350 " L'Omelette" à Domloup et Chateaugiron
Règlementation temporaire de la circulation