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724 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
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Arrêté n°26-A1-T-05224
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation à Langouet
Règlementation temporaire de la circulation -
Arrêté n°ADGAJ2026-082
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières du pôle construction et logistique
Délégations de signatures des agents -
Arrêté n°ADGAJ2026-081
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle construction et logistique
Délégations de signatures des agents -
Arrêté n°PCL-2026-007
Arrêté de renouvellement de certains membres de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) déjà constituée Tremeheuc, Cuguen, Broualan, Epiniac, La Boussac
Aménagement foncier -
Arrêté n°A-DG-AJ-2026-088
Arrêté de désignation pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d'accueil du département d'Ille-et-Vilaine
Représentations du Président -
Arrêté n°A-DG-AJ-2026-087
Arrêté de désignation pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d'accueil du département d'Ille-et-Vilaine
Représentations du Président