Vous pouvez également consulter les recueils des délibérations de l’année 2022 au format PDF en cliquant sur ce lien.
Arrêté n°PSH-2023-010 -
Arrêtés de tarification 2023 - Etablissements pour personnes âgées
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date de l'arrêté : 23/12/2022
Date de publication : 24/03/2023
Arrêté n°PSH-2023-009 -
Arrêtés de tarification 2023 - Etablissements pour personnes handicapées
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date de l'arrêté : 23/12/2022
Date de publication : 24/03/2023
Arrêté n°PSH-2023-008 -
Arrêtés de tarification 2023 - Services d'aide et d'accompagnement à domicile
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date de l'arrêté : 23/12/2022
Date de publication : 24/03/2023
Arrêté n°PTSP-2023-015 -
Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur les RD 26 et RD 97 - Commune de Ercé-près-Liffré
Règlementation permanente de la circulation
Date de l'arrêté : 16/03/2023
Date de publication : 23/03/2023
Arrêté n°PTSP-2023-014 -
Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur la RD 23 - Commune de Luitré-Dompierre
Règlementation permanente de la circulation
Date de l'arrêté : 20/03/2023
Date de publication : 23/03/2023
Arrêté n°PTSP-2023-013 -
Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur les RD 23 ET RD 112 - Commune de St George-de-Chesné
Règlementation permanente de la circulation
Date de l'arrêté : 16/03/2023
Date de publication : 23/03/2023
Arrêté n°PTSP-2023-012 -
Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur les RD 23 ET RD 108 - Commune de Parcé
Règlementation permanente de la circulation
Date de l'arrêté : 16/03/2023
Date de publication : 23/03/2023
Arrêté n°PTSP-2023-011 -
Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur les RD 22 ET RD 18 - Commune de Billé
Règlementation permanente de la circulation
Date de l'arrêté : 16/03/2023
Date de publication : 23/03/2023
Arrêté n°PTSP-2023-010 -
Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur les RD 26 ET RD 105 - Commune de Livré-sur-Changeon
Règlementation permanente de la circulation
Date de l'arrêté : 16/03/2023
Date de publication : 23/03/2023
Arrêté n°PTSP-2023-008 -
Arrêté permanent de la circulation portant règlementation de la vitesse sur la RD 54 - Commune de Saint-Just
Règlementation permanente de la circulation
Date de l'arrêté : 16/03/2023
Date de publication : 21/03/2023