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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
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Arrêté n°26-A4-T-05120
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation à Val d'Anast
Règlementation temporaire de la circulation -
Arrêté n°26-A4-T-05102
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation à Langon
Règlementation temporaire de la circulation -
Arrêté n°26-A2-T-05105
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation à Fougères
Règlementation temporaire de la circulation -
Arrêté n°A-DG-AJ-2026-068
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de fonctions et de signature des élus -
Arrêté n°A-DG-AJ-2026-066
Arrêté portant organisation de la suppléance du Président du Conseil départemental sur la période du 24 juillet au 16 août 2026
Délégations de fonctions et de signature des élus -
Arrêté n°26-A2-T-05106
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation à Rives-du-Couesnon
Règlementation temporaire de la circulation