527 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2025-06
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PCL-2025-002
Autorisation d'usage de la voirie départementale et d'une section de voie verte - Aménagement d'un carrefour sur la RD 503 - Commune de Saint-Lunaire
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2025-009
Arrêté portant modification de la programmation des évaluations sur la qualité des centres locaux d'information et de coordination, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-008
Arrêté portant cession de l'autorisation de l'EHPAD situé à Availles-sur-Seiche géré par le centre hospitalier de La Guerche-de-Bretagne vers l'association SIPIA
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-007
Arrêté portant diminution de la capacité de l'EHPAD géré par le centre hospitalier de La Guerche-de-Bretagne suite à la cession de l'autorisation du site d'Availles-sur-Seiche
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PCL-2025-001
Arrêté portant règlementation de la coordination de travaux 2025 sur les routes départementales hors agglomération
Règlementation permanente de la circulation