663 résultat(s)

Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2025-064

    Arrêté de tarification modificatif - Foyer de vie Le Chemin des îles du Centre hospitalier des Marches de Bretagne de Val-Couesnon

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2025-063

    Arrêté de tarification modificatif Groupement des deux Abbayes de Dol-de-Bretagne

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2025-062

    Arrêté de tarification modificatif EPMS Bazouges-la-Pérouse

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2025-061

    Arrêté de tarification modificatif Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir de Redon

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2025-060

    Arrêté de dotation globale au profit de l'Association ASSIA réseau UNA de Chartres-de-Bretagne

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PEEC-2025-004

    Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission consultative paritaire départementale

    Instances paritaires