405 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PTSP-2024-016
Arrêté portant règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 69 - Commune de La Chapelle-Bouëxic
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2024-015
Arrêté portant règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 77 - Commune de La Chapelle-Bouëxic
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2024-060
Arrêté portant organisation de la suppléance du Président du Conseil départemental sur la période du 27 juillet au 25 août 2024
Représentations du PrésidentArrêté n°PSH-2024-060
Arrêté modificatif portant création d'un établissement secondaire d'un service autonomie à domicile en mode prestataire géré par la SAS Les Jardins d'Arcadie Exploitation
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-059
Arrêté modificatif portant changement d'adresse de services autonomie à domicile en mode prestataire gérés par la SAS VITALLIANCE
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2024-059
Arrêté de délégation de signature aux chefs des services de la délégation générale à la transformation
Délégations de signatures des agents