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Arrêté donnant délégation de signature aux chefs des services de l'agence départementale du pays de Rennes

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  1. Accueil
  2. Arrêté donnant délégation de signature aux chefs des services de l'agence départementale du pays de Rennes
Soumis par cbaudais le mar 15/10/2024 - 15:48
Fichier PDF
A-DG-AJ-2024-077.pdf (1.04 Mo)
Numéro
A-DG-AJ-2024-077
Date d'acte
mar 15/10/2024 - 12:00
Date de publication
mar 15/10/2024 - 15:48
Catégorie de l'arrêté
Délégations de signatures des agents
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