Fichier PDF
A-DG-A-2024-6.pdf
(606.98 Ko)
Numéro
A-DG-A-2024-6
Date d'acte
Date de publication
Catégorie de l'arrêté
Arrêté portant désignation pour représenter le Président du Conseil départemental au sein de la Commission de médiation du droit au logement opposable du département d'Ille-et-Vilaine
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