Fichier PDF
adgaj-2023-63.pdf
(585.34 Ko)
Numéro
A-DG-AJ-2023-63
Date d'acte
Date de publication
Catégorie de l'arrêté
Pouvoir à Mme LUCAS, juriste au sein de la mission mineurs non accompagnés pour représenter le Département dans les instances contentieuses
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