36 - Politique de la ville et soutien aux opérations de renouvellement urbain
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Logement
Avenant n° 3-2023 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé
- Commission permanente du 11/03/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 14/03/24
Habitat - Accession sociale à la propriété
- Commission permanente du 11/03/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 14/03/24
Participation du Département d'Ille-et-Vilaine au nouveau programme national de renouvellement urbain de Rennes Métropole
- Commission permanente du 11/03/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 14/03/24
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Investissement - Habitat
- Commission permanente du 12/02/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24
Habitat - Parc privé
- Commission permanente du 12/02/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24
Dispositif de réhabilitation thermique du parc locatif social public - Prorogation du délai de caducité - Commune d'Iffendic
- Commission permanente du 12/02/24
- Logement
Habitat - Parc public - Réhabilitation logements locatifs sociaux - Fonds national d'aide à la pierre
- Commission permanente du 12/02/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24
Habitat - Parc public - Aide à la production de logements sociaux
- Commission permanente du 12/02/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24
Habitat - Parc public - Avenant n° 2-2023 à la convention de délégation de compétence
- Commission permanente du 04/12/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23