L'assemblée départementale réunit les 54 conseillères et conseillers départementaux d'Ille-et-Vilaine tous les deux mois en session plénière. La commission permanente est une émanation de l’Assemblée départementale. Elle se réunit une fois par mois pour délibérer au nom de l’assemblée, mais le budget et les textes importants sont adoptés en séance publique. La commission permanente statue sur les affaires courantes du Département concernant l'ensemble de ses champs d'intervention.
Les sessions du Conseil départemental sont publiques.
Elles se tiendront les :
- 28, 29 septembre 2023
- 16, 17 novembre 2023
- 14, 15 décembre 2023
- 7,8, 9 février 2024
- 18, 19 avril 2024
- 20, 21 juin 2024
- 26, 27 septembre 2024
- 14, 15 novembre 2024
- 19,20 décembre 2024
Les séances de Commission permanente ne sont pas publiques. Elles se tiendront les :
- 18 septembre 2023
- 16 octobre 2023
- 20 novembre 2023
- 4 décembre 2023
- 12 février 2024
- 11 mars 2024
- 8 avril 2024
- 13 mai 2024
- 10 juin 2024
- 16 septembre 2024
- 14 octobre 2024
- 18 novembre 2024
- 2 décembre 2024
Les décisions prises lors de ces instances sont consultables ensuite dans un espace dédié.
Participer aux sessions de l'assemblée départementale
Les sessions de l'assemblée départementale sont publiques. Pour y participer, il suffit de se présenter à l'Hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture à Rennes.
Dans le cadre du plan Vigipirate, pour accéder à l'Assemblée, se munir d'une pièce d'identité et la présenter au poste de garde. Il est conseillé de s'inscrire en adressant un mail à accueil.hoteldepartement@ille-et-vilaine.fr
L'ordre du jour pouvant évoluer en cours de session, il est conseillé de venir le consulter sur ce site (publication au jour le jour).
Il est également possible de consulter les délibérations des précédentes sessions : les délibérations de l'Assemblée et de la Commission permanente. Elles sont publiées avec un délai correspondant aux obligations règlementaires.
Les sessions sont également à suivre sur Twitter : #CD35
- Horaires des sessions départementales : de 9h30 à 13h et de 14h30 à 19h.
- Lieu : Hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture.
Se munir d'une pièce d'identité et la présenter au poste de garde.
Accès :
- En bus : ligne n°4, arrêt Préfecture/Beauregard.
- En métro : direction Kennedy arrêt Pontchaillou (+10mn à pied).