Le RSA : quels droits et quels engagements ?

Percevoir le Revenu de solidarité active (RSA) est un droit qui garantit un minimum de ressources. Cela donne lieu à certains droits et aussi à quelques engagements.

Le RSA, qu'est-ce que ça m'apporte ?

• Le droit à une allocation : le RSA garantit un minimum de ressources.
• L'ouverture d'autres avantages : le RSA peut parfois ouvrir des droits dans différents domaines.

 Exemples : assurance-maladie (protection universelle maladie - PUMA), complémentaire santé (couverture maladie universelle complémentaire - CMU.C, aide à la complémentaire santé - ACS), tarifs sociaux, dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public selon ressources, etc.

• Le droit à un accompagnement socio-professionnel (seulement pour les personnes dont les revenus sont inférieurs à 500€) : vous serez accompagné par un professionnel de l'insertion, référent RSA ou conseiller Pôle emploi.

Le RSA, à quoi ça m'engage ?

• Signaler tout changement de situation (emploi, adresse, composition familiale...) sans délai, à la CAF ou à la MSA.
• Déclarer chaque trimestre toutes les ressources de chaque membre du foyer.
• Signer un engagement (pour les personnes dont les revenus sont inférieurs à 500€). De quoi s'agit-il ?
  • Vous aurez à vous engager dans un parcours d'insertion co-construit pour améliorer votre situation sociale et professionnelle.
  • Cet engagement sera formalisé par la signature d'un contrat : contrat d'engagement réciproque ou projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Le RSA, mode d'emploi

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