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Révision du délai de caducité pour les subventions au logement

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  1. Accueil
  2. Révision du délai de caducité pour les subventions au logement
Soumis par adminiev le ven 27/10/2023 - 15:35
Elu
Jean-Luc Chenut
idGed
46684
Date de publication
jeu 07/07/2022 - 12:00
Délibération PDF
D46684.pdf (57.83 Ko)
Annexe PDF
A46684.pdf (62.67 Ko)
Fichier audio
F18_Delai_de_caducite.mp3 (6.25 Mo)
Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
Louis Pautrel
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