Dans le prolongement de ses dispositifs de soutien aux exploitations agricoles (aides à l’installation, à la diversification, aux productions sous signes de qualité, à la transition vers des systèmes biologique, herbager ou agroforestier, aux agriculteurs et agricultrices en difficulté, etc.), le Département propose un dispositif visant à favoriser la prise en compte de la biodiversité au sein des exploitations agricoles d’Ille-et-Vilaine.
Objectifs
Le territoire départemental est composé en majorité de terres agricoles, loin devant les terres artificialisées, les forêts et landes - la surface agricole utile (SAU) représente 65 % de la superficie totale du département. La prise en compte de l’accueil de la biodiversité au sein des espaces agricoles est un enjeu majeur pour la restauration des continuités écologiques.
La biodiversité s’effondre, avec pour exemple, le nombre d’oiseaux qui a décliné de 25 % en 40 ans sur le continent européen, voire de près de 60 % pour les espèces des milieux agricoles, du fait de l’intensification des pratiques.
Or, sur les terres agricoles, les éléments paysagers générateurs de biodiversité comme les haies et leurs ourlets herbacées, les prairies naturelles et leurs bandes refuges non fauchées, les mares, les murets en pierres sèches ou autres pré-vergers abritent une grande variété d’espèces et, en fonction de leur maillage, constituent des corridors écologiques facilitant leurs déplacements. Parmi ces espèces, se trouvent des auxiliaires de culture. Ce sont des microorganismes et des invertébrés antagonistes de bioagresseurs ou des vertébrés tels que certains oiseaux, mammifères et amphibiens se nourrissant de ravageurs ou de graines d’adventices. Se trouvent aussi les insectes pollinisateurs qui permettent la fécondation de plantes cultivées. L’observation, la connaissance et la prise en compte des dynamiques du vivant sur les exploitations agricoles est un levier pour limiter le recours aux intrants chimiques et réduire l’impact sanitaire de notre agriculture.
Ce dispositif a pour objet :
- d’accompagner les agriculteurs à mieux connaître l’ensemble du vivant sur leurs exploitations
- de soutenir la création ou la restauration d'éléments paysagers générateurs de biodiversité telles que les prairies naturelles, mares, haies, bandes fleuries, pré-vergers au sein des exploitation agricole… , ainsi que l’acquisition de matériel d’entretien et de gestion adapté
- de promouvoir des modes de gestion et des pratiques favorables à la biodiversité
Qu'est-ce que l’aide aux investissements favorables à la biodiversité sur les exploitations agricoles ?
Cette aide a pour objet le soutien aux investissements, aménagement et acquisition de matériels spécifiques liés à l’amélioration de la présence, de la gestion et de la fonctionnalité de la biodiversité (faune, flore, habitat…) au sein du parcellaire de l’exploitation agricole.
Un diagnostic préalable (ouvrant l’accès à l’appel à projet) devra permettre d'évaluer les performances de la ferme en matière d’accueil de la biodiversité, et de définir des axes d’amélioration. Il devra présenter une partie d’analyse de terrain, ainsi que la présence d’un regard extérieur d’un naturaliste qui devra justifier de sa capacité (écologue, éco-conseiller, fauniste, botaniste, …) et d’un.e technicien.ne agricole (auto-diagnostics non éligibles). Si elles existent, le diagnostic devra prendre en compte les continuités écologiques (trame verte et bleue) inscrites dans les documents d’urbanisme (PLU/PLUi).
Il devra permettre d’aboutir à la co-construction avec l’agriculteur d’un plan d’action pour améliorer l’accueil de la biodiversité sur la ferme et mettre en évidence la nécessité du matériel d’entretien demandé, le cas échéant.
Un accompagnement au suivi du projet pourra être mis en place par les structures accompagnatrices (accompagnement à la réalisation des travaux, suivi des aménagements, …) au plus tard dans l’année suivant les aménagements.
L’éligibilité des dépenses (sur facture acquittée) sera analysée lors de l’instruction des dossiers.
(Consulter la notice de l’aide fiche 1-8)
Qui peut candidater à cet appel à projet ?
Agriculteurs et agricultrices à titre principal (affiliations MSA/AMEXA), personne morale à objet agricole (GAEC, EARL…).
Les groupements d’agriculteurs (CUMA, GIEE), associations ou autres structures à objet agricole ont la possibilité de solliciter l’aide du Département pour des investissements mutualisés favorables à la biodiversité.
(Consulter les modalités spécifiques p3 de la notice)
Comment solliciter cette aide ?
Compléter et envoyer le formulaire d’ouverture de dossier accompagné des pièces jointes demandées à :
Département d'Ille-et-Vilaine - Service Agriculture, Alimentation, Energie
1 avenue de la Préfecture – CS 24218
35042 Rennes Cedex
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