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Voeu relatif à la possibilité d’autoriser des maisons d’assistant·es maternel·les dans des opérations de logements sociaux

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  1. Accueil
  2. Voeu relatif à la possibilité d’autoriser des maisons d’assistant·es maternel·les dans des opérations de logements sociaux
Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Anne-Françoise Courteille
idGed
47993
Date de publication
mer 19/04/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_47993.pdf (69.39 Ko)
Annexe PDF
Annexe47993.pdf (96.09 Ko)
Fichier audio
Audio2304 - VoeuLogementsSociaux.mp3 (1.42 Mo)
Libellé de la politique
Famille, Enfance, Prévention
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
Bernard Delaunay
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