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Charte départementale de partage de l’information entre les communes et le Département

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  1. Accueil
  2. Charte départementale de partage de l’information entre les communes et le Département
Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Anne-Françoise Courteille
idGed
47436
Date de publication
mar 20/12/2022 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation47436.pdf (67.62 Ko)
Annexe PDF
Annexe47436.pdf (1.69 Mo)
Fichier audio
2212Partage_info.mp3 (13.13 Mo)
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Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
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