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Voeu relatif au droit au stationnement des personnes à mobilité temporairement réduite

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  1. Accueil
  2. Voeu relatif au droit au stationnement des personnes à mobilité temporairement réduite
Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Caroline Roger-Moigneu
idGed
47432
Date de publication
mar 13/12/2022 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation47432.pdf (59.06 Ko)
Annexe PDF
Annexe47432.pdf (148.87 Ko)
Fichier audio
2211Stat_mobilite_reduite.MP3 (987.98 Ko)
Libellé de la politique
Personnes handicapées
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
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