Fichier PDF ChartresAssiaArreteAPA2024v2.pdf (920.08 Ko) Numéro PSH-2024-046 Date d'acte ven 05/04/2024 - 12:00 Date de publication mar 09/04/2024 - 17:11 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux