Le Département propose une aide financière pour les familles modestes souhaitant acquérir un logement ancien. Ce dispositif d’aide à l’achat est soumis à conditions de ressources.
Qu’est-ce que l’aide à l’accession dans l’ancien ?
Pour aider les familles modestes à devenir propriétaire d’un logement ancien, le Département attribue une aide financière, sous conditions de ressources.
Qui peut bénéficier de cette aide financière à l’achat ?
Toute personne ayant des ressources financières inférieures au plafond de ressources définies pour le ménage (voir formulaire ci-dessous).
Si les conditions de ressources sont remplies, le logement doit également répondre à certains critères :
- Etre localisé en centre-ville, en centre bourg ou à proximité immédiate du centre
- Avoir été construit il y a plus de 15 ans
- Présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) de classe E, F ou G à l’achat et l’acquéreur doit s’engager à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour atteindre l’étiquette D après travaux.
Comment bénéficier de l’aide à l’accession dans l’ancien ?
Faire parvenir le formulaire de demande de subvention à l’agence départementale de rattachement du logement concerné. L’acte de vente ne doit pas avoir été signé au moment de la demande de subvention.
Pour obtenir plus de renseignements sur l’aide à l’accession dans l’ancien, contacter l’agence départementale du secteur où se situe le logement à acquérir.