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Relèvement du taux de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement

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  1. Accueil
  2. Relèvement du taux de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement
Soumis par adminiev le mar 25/02/2025 - 10:00
Elu
Frédéric Martin
idGed
50559
Date de publication
mar 25/02/2025 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2025_50559_signe.pdf (223.04 Ko)
Fichier audio
DMTO2502.mp3 (28.63 Mo)
Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Florence Abadie
Jean-François Bohanne
Jean-Luc Chenut
Anne-Françoise Courteille
Aymar de Gouvion Saint Cyr
Olwen Dénès
Jonathan Houillot
Paul Lapause
Jeanne Larue
Frédéric Martin
Christophe Martins
Louis Pautrel
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