• Aller au contenu
  • Aller au footer
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche
    • Toutes les aides du département
    • Appels à projet
    • Les services près de chez vous
    • Titre de ma catégorie
      • Aide au parrainage
      • Aide aux investissements favorables à la biodiversité
      • Aide aux projets d'agroforesterie
      • Aide au séchage en grange
      • Aide aux économies d'énergie
      • Aide à l'accessibilité aux pâturages
      • Aide à l'installation
      • Aide à la conversion aux systèmes herbager et agrobiologique
      • Aide à la diversification
      • Aide à la relance des exploitations agricoles
      • Mise en réserve foncière
      • Soutien aux échanges amiables de terres agricoles
    • Titre de ma catégorie
      • Accéder au portail collèges
      • Connaître son collège de rattachement
      • Transport scolaire adapté
    • Titre de ma catégorie
      • Aides culture
      • Archives départementales
      • Cinema 35 : le réseau de salles de cinéma associatives
      • Ecoles de musique
      • Musée Manoli
      • Médiathèque départementale
    • Titre de ma catégorie
      • Aires de covoiturage
      • Inforoute : travaux, déviations, intempéries
      • Occuper ou effectuer des travaux sur une route départementale
      • Véloroutes et voies vertes
    • Titre de ma catégorie
      • Adoption d'un enfant
      • Protection de l'enfance
      • Violences conjugales
      • Maternité petite enfance
      • Centres de santé sexuelle
      • Centres de vaccination
      • Groupes de parole Jette ta bouteille à la mer
    • Titre de ma catégorie
      • Espaces naturels départementaux
      • Véloroutes et voies vertes
      • Tourisme et handicap
      • Bons plans tourisme
    • Handicap
    • Titre de ma catégorie
      • Aides et projets
      • Logement
      • Préparer sa majorité
    • Titre de ma catégorie
      • Accéder au très haut débit
      • Adapter son logement à la perte d'autonomie
      • Aide à la rénovation énergétique
      • Conseil en architecture et en urbanisme
      • Fonds de solidarité logement maintien (FSL)
      • Loge Accès 35
      • Résidences habitat jeunes
    • Médiation départementale
    • Titre de ma catégorie
      • Accéder au très haut débit
      • Déclarer des travaux dans le cadre de l’aménagement numérique du territoire - Procédure L49
      • Lieux numériques
    • Titre de ma catégorie
      • Aide aux aidants
      • Centres locaux d'information et de coordination (CLIC)
      • Changer de lieu de vie
      • Devenir accueillant familial
      • Maltraitance : à qui s’adresser ?
      • Trouver une solution temporaire, un relais
      • Vivre à domicile
    • Titre de ma catégorie
      • Aides à l'insertion professionnelle
      • Revenu de solidarité active (RSA)
      • Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
      • Le Fonds social européen
    • Sapeurs-pompiers 35
    • Titre de ma catégorie
      • Aides et subventions pour les clubs et comités
      • Stade Robert Poirier
    • Titre de ma catégorie
      • Assemblée départementale : qui fait quoi ?
      • Calendrier des sessions et commissions permanentes
      • Carte des cantons et des élu.e.s
      • L'Actualité
      • Les élu.e.s
    • Titre de ma catégorie
      • Évaluation des politiques publiques
      • Marchés publics
      • Projets soutenus par l'Etat et l'Europe
      • Les arrêtés du Département
      • Délibérations de l'Assemblée, décisions de la Commission permanente
    • Titre de ma catégorie
      • Porter les solidarités au service de la justice sociale
      • Agir pour l'égalité des droits et des chances et favoriser le vivre-ensemble
      • Accélérer les transitions pour préserver l'environnement et contribuer à la qualité de vie des bretilliens
    • Titre de ma catégorie
      • Budget 2023
      • Budget 2022
      • Budget 2021
      • Budget 2024
      • Budget 2025
    • Organisation des services
    • Titre de ma catégorie
      • Collèges
      • Culture
      • Déplacements
      • Education
      • Environnement
      • Ingénierie départementale
      • Insertion
      • Jeunesse
      • Numérique
      • Participation citoyenne
      • Personnes âgées et personnes en situation de handicap
      • Terre de jeux 2024
  • Vos démarches en ligne
  • Offres d'emploi
  • Que fait le Département ?
  • Espace Presse
Lien social
  • Accéder à notre Facebook
  • Accéder à notre Linkedin
  • Accéder à notre Instagram
Département Ille et Vilaine
Contactez-nous

Remises gracieuses de dette

Partager sur nos réseaux sociaux
  • Copié !
  • Partager sur Facebook
  • Partager par mail
  1. Accueil
  2. Remises gracieuses de dette
Soumis par adminiev le lun 31/03/2025 - 16:30
Elu
Frédéric Martin
idGed
50528
Date de publication
lun 31/03/2025 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2025_50528_signe.pdf (205.7 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_50528.pdf (85.25 Ko)
Fichier audio
AudioDettes2503.mp3 (402.53 Ko)
Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
Revenir en haut de la page

Département d’Ille-et-Vilaine

Hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218, 35042 Rennes

Quartier Beauregard,  
en face de la Rennes School of Business

Ille & Vilaine - Le Département

Pour nous joindre

Lundi au vendredi : 8h30 - 18h
Téléphone : 02 99 02 35 35

Contactez-nous

Maison départementale des personnes handicapées

0 800 35 35 05 (n° gratuit)

Info sociale en ligne

0 800 95 35 45 (n°gratuit)

Menu Footer

  • Presse
  • Tribunes
  • Accessibilité : partiellement conforme (75%)
  • Ecoconception
  • Cookies
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Plan du site
Lien social
  • Accéder à notre Facebook
  • Accéder à notre Linkedin
  • Accéder à notre Instagram

Tous droits réservés 2023 Département Ille & Vilaine