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Admissions en non-valeur et créances éteintes

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  1. Accueil
  2. Admissions en non-valeur et créances éteintes
Soumis par adminiev le mer 02/07/2025 - 19:00
Elu
Benoît Sohier
idGed
50780
Date de publication
mer 02/07/2025 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2025_50780_signe.pdf (196.33 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_50780.pdf (40.5 Ko)
Fichier audio
AudioNonValeur2506.mp3 (2.31 Mo)
Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
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