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Augmentation du taux de la taxe d'aménagement

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  1. Accueil
  2. Augmentation du taux de la taxe d'aménagement
Soumis par adminiev le mer 02/07/2025 - 19:00
Elu
Benoît Sohier
idGed
50919
Date de publication
lun 30/06/2025 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2025_50919_signe.pdf (2.19 Mo)
Fichier audio
AudioTaxeAmenagement2506.mp3 (7.62 Mo)
Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
Bernard Delaunay
Jonathan Houillot
Stéphane Lenfant
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