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Modifications tarifaires de la régie de recettes des archives départementales d'Ille-et-Vilaine

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  1. Accueil
  2. Modifications tarifaires de la régie de recettes des archives départementales d'Ille-et-Vilaine
Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 12:27
Elu
Béatrice Duguépéroux-Honoré
idGed
43918
Date de publication
mar 16/11/2021 - 12:00
Rapport PDF
R0XVY.pdf (20.63 Ko)
Délibération PDF
D0XVY.pdf (14.81 Ko)
Annexe PDF
P0XVY.pdf (62.74 Ko)
Fichier audio
F04_Archives_depart.mp3 (5.89 Mo)
Libellé de la politique
Culture
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
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