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Remises gracieuses de dettes

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  1. Accueil
  2. Remises gracieuses de dettes
Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 13:32
Elu
Christophe Martins
idGed
43803
Date de publication
mar 16/11/2021 - 12:00
Rapport PDF
R0XSR.pdf (14.99 Ko)
Délibération PDF
D0XSR.pdf (12.98 Ko)
Annexe PDF
P0XSR.pdf (25.67 Ko)
Fichier audio
F10_Remises_gracieuses.mp3 (1.5 Mo)
Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
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