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Admissions en non-valeur et créances éteintes

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  1. Accueil
  2. Admissions en non-valeur et créances éteintes
Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 13:43
Elu
Christophe Martins
idGed
44205
Date de publication
lun 06/12/2021 - 12:00
Rapport PDF
R0Y3X.pdf (20.61 Ko)
Délibération PDF
D0Y3X.pdf (16.98 Ko)
Annexe PDF
P0Y3X.pdf (30.38 Ko)
Fichier audio
F16_Admissions_en_non_valeur.mp3 (618.69 Ko)
Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
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