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Compte-rendu de la délégation de pouvoirs au Président en matière de contentieux (1er semestre 2021)

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  1. Accueil
  2. Compte-rendu de la délégation de pouvoirs au Président en matière de contentieux (1er semestre 2021)
Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 13:46
Elu
Christophe Martins
idGed
44250
Date de publication
lun 06/12/2021 - 12:00
Rapport PDF
R0Y56.pdf (12.72 Ko)
Délibération PDF
d0y56.pdf (60.05 Ko)
Fichier audio
F19_Deleg_contentieux.mp3 (2.26 Mo)
Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
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