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Remises gracieuses de dette

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  1. Accueil
  2. Remises gracieuses de dette
Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 14:28
Elu
Christophe Martins
idGed
44206
Date de publication
lun 06/12/2021 - 12:00
Rapport PDF
R0Y3Y_0.pdf (12.55 Ko)
Délibération PDF
D0Y3Y_0.pdf (12.84 Ko)
Annexe PDF
P0Y3Y_0.pdf (19.25 Ko)
Fichier audio
F15_Remise_gracieuse.mp3 (1.27 Mo)
Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
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